Le Secrétariat Général 

Les pouvoirs du Secrétaire général et des Secrétaires généraux adjoints sont réglementés par l’Article 23 de la Loi n^o 6216 relative à « l’Établissement de la Cour constitutionnelle et aux Règles de Procédure devant celle-ci » qui peuvent se résumer comme suit :

(1) Un bureau du Secrétariat général est établi sous la Présidence de la Cour. Les règles de fonctionnement des services rattachés au Secrétariat général sont fixées par un règlement émis par la Présidence.

(2) Le Secrétaire général est désigné par le Président de la Cour parmi les juges rapporteurs. En cas d’absence du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint -désigné par le Secrétaire général- agit en son nom.

(3) Sous l’autorité du Président, le Secrétaire général est chargé des tâches suivantes :

a. Enregistrer et distribuer les requêtes,

b. Organiser sur le plan administratif les sessions de la Plénière et des Sections de la Cour,

c. Gérer l’automatisation et l’archivage des arrêts et des rapports de la Cour,

d. Effectuer la correspondance de la Cour,

e. Superviser l’exécution des arrêts de la Cour,

f. Gérer le budget de la Cour et en aviser le Président,

g. Gérer les affaires institutionnelles, scientifiques, administratives, financières et techniques de la Cour,

h. Gérer et organiser le protocole,

i. Gérer et déployer le personnel de la Cour,

j. Effectuer toutes autres tâches assignées par le Président dans le cadre de la Loi, du Règlement intérieur et d’autres règlements de la Cour.

(4) Trois Secrétaires généraux adjoints sont désignés par le Président parmi les juges rapporteurs. La répartition de leurs fonctions est déterminée par un règlement.