La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines
À propos
Les 7 et 8 mai 2011, les Cours et Conseils constitutionnels ainsi que les institutions équivalentes d’Afrique ont tenu à Alger, en Algérie, « le Congrès Constitutif de l’Espace Africain de Justice Constitutionnelle ». Durant ce Congrès constitutif, les participants ont élaboré puis approuvé le « Statut de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines » et ont procédé à l’élection du premier Bureau exécutif et du Secrétaire général. La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (« la CJCA ») a ainsi été fondée et le siège du Secrétariat général a été établi à Alger.
La CJCA tient un Congrès tous les deux ans. Ainsi, depuis sa création, cinq Congrès ont eu lieu respectivement à : Alger, Algérie (2011) ; Cotonou, Bénin (2013) ; Libreville, Gabon (2015) ; Le Cap, Afrique du Sud (2017) et Luanda, Angola (2019).
Afin de promouvoir la justice constitutionnelle en Afrique et de favoriser l’échange d’expériences, la CJCA tient un séminaire international entre deux Congrès. Le premier séminaire a eu lieu à Cotonou en 2013 sur le thème du « Juge Constitutionnel et le Pouvoir Politique ». Le deuxième eut lieu à Alger en 2017, sur le thème de « L’Accès des Particuliers à la Justice Constitutionnelle ».
La Cour constitutionnelle de Turquie s’est vue octroyer le statut d’observateur à la CJCA le 5 octobre 2017.
Le 5ème Congrès
Le Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, M. Zühtü Arslan, et la délégation qui l’accompagnait ont participé au 5ème Congrès de la CJCA qui a été organisé à Luanda, en Angola entre les 9 et 13 juin 2019. M. Arslan y a tenu un discours sur le « Rôle de la Cour Constitutionnelle dans la Protection des Droits de l’Homme ».
S’adressant également au nom de l’Association des Cours constitutionnelles et des institutions équivalentes de l’Asie à l’occasion de la session de clôture, le Président Arslan a souligné le rôle important de la coopération entre les cours et institutions constitutionnelles régionales.