La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
À propos
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (« la Conférence mondiale ») réunit 117 Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes des cinq continents (l’Afrique, les Amériques, l'Asie, l’Australie/l’Océanie et l'Europe). Elle vise à promouvoir la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’État de droit.
La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par le partage d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres.
Selon son Statut, la Conférence mondiale se compose de trois organes, à savoir l’Assemblée Générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes régionaux et linguistiques qui sont définis dans le Statut. La présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. Il appartient aux groupes de désigner leur représentant. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe (« la Commission de Venise ») fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale.
La Cour constitutionnelle de Turquie (« CCT ») a adhéré à la Conférence mondiale en 2013. Elle a été élue pour la présidence du Bureau lors du 3ème Congrès à Séoul, en République de Corée. La CCT a assumé la présidence du Bureau entre les années 2015 et 2017, jusqu’au 4ème Congrès réalisé à Vilnius, en Lituanie.
Historique
Depuis 1996, la Commission de Venise coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, le Forum des juges en chef de l’Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie, l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie, l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle, la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.
Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission de Venise a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud, le 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
Sur la base d’une déclaration adoptée en 2009, à l’issue du 1er Congrès qui s’est tenu au Cap, en Afrique du Sud, la Commission de Venise a aidé le Bureau à élaborer un projet de statut lors de la première réunion du Bureau en avril 2009 au Mexique. Cette première version a été modifiée lors du 2ème Congrès réalisé à Rio de Janeiro, au Brésil en 2011 et finalement adopté à l’occasion d’une autre réunion du Bureau le 23 mai 2011 à Bucarest, en Roumanie. Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, la version consolidée du Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entrée en vigueur le 24 septembre 2011. Le Statut a été révisé en 2017, à l’issue du 4ème Congrès, réalisé à Vilnius, en Lituanie.
Les Congrès
Du 22 au 24 janvier 2009, la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud et la Commission de Venise ont organisé, au Cap, la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle sur le thème de « L'influence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une jurisprudence globale des Droits de l'Homme ». Ce thème a été divisé en deux sous-thèmes : 1) L’influence de la justice constitutionnelle sur la société et 2) Le développement d’une jurisprudence mondiale des droits de l’Homme.
2ème Congrès, Rio de Janeiro, 2011
Le 2ème Congrès, réuni autour du thème de « La séparation des pouvoirs et l'indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents » a été accueilli par la Cour suprême fédérale du Brésil et la Commission de Venise. Le thème principal a été divisé en quatre sous-thèmes : 1) L’indépendance de la cour constitutionnelle en tant qu’institution ; 2) L’indépendance des juges constitutionnels ; 3) Les procédures de fonctionnement des cours et 4) Le déroulement des travaux dans nos cours.
Le sujet principal du 3ème Congrès a porté sur « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » et des échanges ont été tenues autour des problématiques comme les défis de l’intégration sociale dans un monde globalisé ; les normes internationales pour l’intégration sociale ; les instruments constitutionnels renforçant / traitant de / pour l’intégration sociale et le rôle de la justice constitutionnelle dans l’intégration sociale. Le Président de la Cour constitutionnelle de Turquie, M. Zühtü Arslan, alors Membre, a représenté la CCT au Congrès. Il a délivré un discours introductif lors de la Session III sur « les instruments constitutionnels pour l’intégration sociale ».
Le 4ème Congrès a été tenu sur le thème de « l’État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne ». Les sous-thèmes du Congrès étaient les suivants : 1) Les différents concepts de l’État de droit ; 2) De nouveaux défis pour l’État de droit ; 3) Le droit et l'État ; et 4) Le droit et l’individu. Chaque sous-thème a été présenté par un discours introductif puis élaboré par l’ensemble des participants partant des réponses données au questionnaire.
La CCT a été représentée par le Président Arslan et la délégation qui l’accompagnait lors de ce 4ème Congrès tenu à Vilnius, en Lituanie, entre les 11 - 14 Septembre 2017 ainsi qu’à la 12ème réunion du Bureau.
Un amendement au Statut de la Conférence mondiale a été adopté par l’Assemblée générale. D’après le Statut révisé, un représentant par continent (Afrique, Amériques, Asie/Océanie, et Europe) doit être élu au sein du Bureau, pour la durée de son mandat, par chacun des continents donnés. Les états qui sont membres de deux groupes différents de Cours constitutionnelles, telle que la Turquie, ont le droit de voter pour les représentants des deux continents.
Le Communiqué de Vilnius, adopté au terme du Congrès, mettait en avant le principe de l’État de droit et l’indépendance des cours et condamnait toute tentative inconstitutionnelle de porter atteinte à l’État de droit.